Vous venez de lire une publicité alléchante dans laquelle on vous vante les mérites d’un tour qui vous fera passer pour le meilleur close-up man au monde. Epatez vos amis, brillez en société et autres arguments racoleurs. Vous passez donc votre commande et ô surprise en lisant la notice, tout en bas en tout petit, vous apprenez que le tour ne peut être présenté en public ou lors d'une représentation télévisée.
Si vous êtes un amateur, cela ne risque pas trop de vous gêner mais si vous êtes professionnel c'est plus embêtant.

La question de la portée de votre achat et des droits afférents tels que la représentation et le cadre, est parfaitement légitime. Nous avons contacté un avocat spécialisé qui a bien voulu nous éclairer un peu sur le sujet.

En premier lieu, nous demandons une explication simple des différents droits.

La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs, concernent les œuvres originales, telles que :
- Un texte
- Une musique
- Une chorégraphie ou mise en scène etc...

Tout ceci est protégé par les droits d'auteurs et ce 70 ans après le décès de l'auteur. Impossible d'entrer dans les détails car chaque domaine a des spécificités qui lui sont propres. Mais une chose est sûre, la représentation d'une œuvre est protégée et doit être soumise à autorisation et donner lieu à des compensations financières.

La magie entre dans ce cadre à plusieurs titres, le texte d'une routine, la chorégraphie et plus largement la mise en scène (présentation). Donc si vous regardez un magicien à la télévision et que vous reproduisez son tour plus ou moins à l'identique, vous portez une atteinte claire à ses droits.

Prenons un exemple, celui des anneaux chinois. Il est bien entendu que ce matériel fait parti du patrimoine magique et que tout le monde peut présenter ce tour sans rien demander à personne, les nombreuses passes et manipulations faisant elles aussi partie du patrimoine commun de la magie.
Lorsque Richard Ross, décide de monter sa version en musique, sans parole avec des mouvements lents. Cette version, sa présentation devient unique et originale, donc protégée par les droits d’auteurs.

La propriété industrielle et les brevets, ici nous pénétrons dans un domaine moins artistique mais qui intéresse aussi la magie. Peuvent être protégés des choses matérielles comme des inventions, des procédés ou des savoirs faire ; ou bien des choses immatérielles comme, un logo ou un nom.

Si un tour composé d'une succession de manipulations trouve difficilement sa place dans cette catégorie, un gimmick, les plans d'une grande illusion entrent dans cette catégorie. Le but du brevet est de protéger l'invention en réservant l'exclusivité de la fabrication voire de la distribution au créateur et d'empêcher les contrefaçons. En aucun cas, le brevet n'empêche l'utilisation ou la représentation si l'article a été dûment acquis. Il faut donc se reporter à la première catégorie et retourner à la propriété intellectuelle.

Nous voici donc plus éclairés, si nous avons acheté légalement un article, la seule chose qui peut nous empêcher de l'utiliser en public ce sont les droits d'auteurs. Il est maintenant temps d'aborder la deuxième partie de notre question. Ai-je le droit de représenter un tour en public lorsque j'en ai fait légalement son acquisition ?

La réponse de notre interlocuteur est qu'a priori, il faut en faire la demande. Mais quand nous parlons des droits du consommateur et plus particulièrement de l’article L111-1 du code de la consommation. Les réponses deviennent beaucoup moins précises. Petit rappel de cet article.

Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. En cas de litige, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté cette obligation.

Le texte est clair, dans notre cas nous avons un vendeur de biens qui doit, avant la conclusion du contrat c'est-à-dire avant le paiement de la marchandise, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien, c'est-à-dire non seulement le secret, ce que personne ne demande jamais, mais aussi les droits liés à son utilisation. Représentation libre ou non.

Notre interlocuteur est bien forcé d'admettre que si a première vue, les droits d'auteurs s'appliquent, transposer tel quel le droit d'auteur à la magie vendu sous cette forme est plus complexe qu'il n'y paraît. Si le magicien vendait sa représentation filmée sans explication sous forme de spectacle, ce serait simple.
Mais que dire s'il vend son secret, céde-t'il aussi une partie de ses droits ? Il faut surtout envisager la raison pour laquelle le consommateur se porte acquéreur d'un tour et il est d'avis que le but c'est bien son utilisation. Il existe un vrai conflit d'intérêt entre les droits de l'artiste et ceux du consommateur. L'absence d'avertissement est aussi une source de confusion, mais en tout état de cause, le texte reste la propriété de l'auteur, cette partie doit être adaptée par l'acheteur. Pour le reste c'est plus vague et de nous inviter à poser la question aux principaux concernés.

Ce que nous nous empressons de faire auprès de quelques créateurs mais sans réponse. Un silence qui en dit long sur l’embarras que soulève cette question. Répondre que les tours sont libres serait laisser une porte grande ouverte et personne ne veut prendre ce risque. Et inversement, affirmer que les tours ne sont pas libres de droit c’est à coup sûr se tirer une balle dans le pied en perdant des ventes.